Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1- Présentation de l'entreprise
www.calapampa.fr est un site internet de vente d'objets déco et de petits mobiliers édité par l'entreprise Cala Pampa (ci-après dénommé "la société"), société au capital de 3 000 € et immatriculée sous le numéro 908 778 988 RCS de Lyon, dont le siège social est situé 4 avenue du 11 novembre 1918, 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE.
Article 2 - Objet et domaine d'application des présentes Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société Cala Pampa et toute personne physique âgée d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter (ci-après dénommé "le client"). Si le client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site internet www.calapampa.fr, et pour l’ensemble des produits proposés à la vente. En conséquence, chaque client commandant sur le site internet www.calapampa.fr devra prendre connaissance et accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente avant de confirmer sa commande.
La société se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. En cas de modification, les conditions applicables au client sont celles en vigueur à la date de sa commande.
Dernière mise à jour le 01/03/2022
Article 3 - Produits
Les produits proposés figurent dans le catalogue publié sur le site www.calapampa.fr et sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
La société s'efforce de mettre en ligne le plus précisément possible les informations relatives aux caractéristiques des produits mis en vente sur le site. Les fiches produits sont alimentées par les descriptifs non exhaustifs et les photographies fournis par les partenaires et fournisseurs de Cala Pampa.
Ces indications détaillées ne sauraient être exhaustives et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la société.
Les photographies illustrants les produits ne sont pas contractuelles. Bien que les plus fidèles possibles, elles ne peuvent représenter avec exactitude les produits physiques (couleurs, matières, dimensions...). Cala Pampa ne peut être tenu pour responsable en cas d'interprétations différenciées. En revanche, en cas d'insatisfaction, le client pourra contacter le service client de Cala Pampa par mail (contact@calapampa.fr) ou directement via le formulaire "Contact" et demander d'exercer son droit de rétractation.
La disponibilité des produits peut varier rapidement et la société s'efforce de tenir à jour le stock des produits proposés à la vente.
En cas d’indisponibilité du produit commandé non signalée dans la fiche produit, la société en informe immédiatement le client par mail et/ou par téléphone et peut lui proposer un avoir ou le remboursement du montant affiché pour le produit en question.
Article 4 - Prix de vente
Pour chaque produit, les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais d'expédition, facturés en supplément, et indiqués avant la validation définitive de la commande. En revanche, ils tiennent compte de la TVA applicable au moment de la commande.
Le prix total à payer apparait après que le client ait renseigné les informations relatives à la livraison. Il tient compte du montant total toutes charges comprises des produits sélectionnés, des frais de conditionnement ainsi que des frais de livraison.
Etant dépendante des tarifs fixés par ces fournisseurs et des règles applicables en matière de taxes, la société se réserve le droit de modifier le prix des produits proposés à la vente en conséquence. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les commandes livrées hors France Métropolitaine peuvent être soumises à des taxes et à des droits de douane. Le paiement de ces droits et de ces taxes relève de la responsabilité du client.
Article 5 - Compte client
La création d'un compte client est un pré-requis à toute commande passée sur le site www.calapampa.fr.
A cette fin, il sera demandé au client de remplir un formulaire d'inscription comportant un certain nombre d'informations personnelles. Le client s'engage sur l'exactitude des informations transmises sous peine de voir son compte client supprimé et sa commande annulée.
La responsabilité de la société ne pourra être engagée en cas de litige lié à la transmission d'informations inexactes de la part du client.
Le client inscrit a la possibilité de se connecter à son compte par le biais d'un identifiant et d'un mot de passe qu'il a préalablement choisi lui-même. Ces informations sont entièrement sous la protection du client qui est encouragé à choisir un mot de passe robuste puisqu'il garantit la protection de ces données.
Le client s'engage à garder ses identifiants de connexions confidentiels.
Article 6 - Commande
Après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, le client doit ensuite cliquer sur le bouton « Commander » et fournir les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Avant de cliquer sur le bouton « Commander et payer », le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs et/ou modifier sa commande.
La confirmation de la commande entraîne de fait l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
A l’issue de la commande, un mail est automatiquement envoyé à l’adresse renseignée lors de la création du compte client, pour confirmer la commande et permettre son suivi.
Toute modification de la commande par le client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de la société. Merci de nous contacter par mail (contact@calapampa.fr) ou via le formulaire "Contact".
La société se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande et s’engage à en informer le client, dans le cas d’un problème d’approvisionnement, de défaillance du site internet, d'un produit ou d’un fournisseur, d’une commande douteuse, d’un problème de paiement ou tout autre motif légitime.
Article 7 - Mode de paiement
Le paiement d'une commande s'effectue exclusivement en euros et comptant. La commande n’est définitive qu’à compter de la réception et de l’encaissement du paiement par Cala Pampa.
La Société propose différents moyens de paiement sécurisés :
- Par carte bancaire : CB, Visa et MasterCard
Le client renseigne le numéro de sa carte bancaire, sa date d’expiration, son cryptogramme ainsi que le nom de son titulaire.
La société garantie une totale confidentialité des informations personnelles transmises. Ces dernières ne sont ni conservées, ni consultées par Cala Pampa et sont cryptées selon les certificats SSL (Secure Socket Layer).
- Par Paypal (Compte obligatoire, inscription gratuite)
Comme pour le paiement par carte bancaire, Paypal garantit la sécurité des données bancaires de ses utilisateurs (Pour en savoir plus le client peut se rendre sur le site de Paypal).
Le client certifie être autorisé à utiliser la carte de paiement ou autre moyen de paiement afin d’effectuer le règlement de sa commande.
Afin de lutter contre les achats frauduleux, Cala Pampa se réserve le droit de demander des informations et des documents au détenteur de la carte bancaire avec laquelle a été effectué l’achat. Sans réponse de la part du client dans les 15 jours calendaires suivants la passation de la commande, la société se réserve le droit d’annuler la commande.
La société se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes agréés ou en cas de non-paiement. En parallèle, elle peut également se réserver le droit de refuser d’honorer une commande dans le cas d’un litige en cours ou passé avec un client.
La confirmation de votre commande envoyée par mail ne fait pas office de facture. Cette dernière sera jointe au colis et fera l'objet d'un autre mail après celui de la confirmation d'expédition.
Le client peut également retrouver la facture directement dans son espace client rubrique "mes commandes" ou peut en faire la demande par mail (contact@calapampa.fr) ou via le formulaire "Contact".
Article 8 - Livraison
Les produits vendus sur le site de www.calapampa.fr sont livrés exclusivement en France.
Ils sont livrés à l'adresse indiquée par le client au moment du passage de sa commande.
Cala Pampa ne pourra être tenu responsable des éventuellement erreurs ou omissions dans la saisie de l'adresse de livraison par le client. Dans cette hypothèse, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge du client.
Les frais de livraison sont facturés en complément du prix de vente des produits définis en fonction du poids et volume des articles à livrer, du pays de livraison ainsi que du mode de transport choisit par le client. Ces frais seront indiqués au client avant tout règlement.
Sous réserve de stock et réception du paiement, Cala Pampa s'engage à expédier les commandes dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés sauf cas de force majeure. A celui-ci s'ajoute les délais de livraison proposé par les différents transporteurs.
Aucun remboursement des frais de port ne sera effectué en cas de livraison dans un délai supérieur à ceux indiqués.
LIVRAISON A DOMICILE VIA COLISSIMO :
Le client a la possibilité de se faire livrer sa commande directement à son domicile via le service Colissimo proposé par La Poste. La commande sera livrée avec ou sans signature à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 2 jours (délai indicatif en jours ouvrables ne tenant pas compte du temps de préparation de la commande qui peut prendre 1 à 2 jours ouvrés).
En cas d'absence le jour de la livraison, La Poste se réserve le droit de déposer le colis dans le bureau de poste le plus proche de l'adresse indiquée par le client. Ce dernier disposera alors de 10 jours ouvrables pour venir le retirer sur présentation de l'avis de passage et de sa pièce d'identité.
Passé le délai indiqué, le colis sera retourné à Cala Pampa. Le Client pourra alors choisi de se refaire livrer le colis à ses frais ou de se faire rembourser du montant des articles commandés.
LIVRAISON A DOMICILE OU EN RELAIS PICKUP VIA DPD
Le service Predict de DPD permet au client de recevoir son colis dans un délai d’un jour (délai indicatif en jour ouvré ne tenant pas compte du temps de préparation de la commande qui peut prendre 1 à 2 jours ouvrés). La livraison s’effectue à l’adresse indiquée lors de la commande.
1ere notification : Lors de la prise en charge du colis, DPD envoi au client une notification par sms et par email. Si le client est absent de son domicile le jour prévu de la livraison, il aura la possibilité de choisir entre 6 modes de livraison tels que : la livraison à une autres adresse, la livraison en relais Pickup ou tout simplement choisir une autre date…
2ème notification : Le jour de la livraison, le client est informé par sms et par email du créneau de livraison (3 heures) ainsi que du code de sécurité à présenter.
En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage sera déposé à l’adresse de livraison indiquée. Un sms et un email seront par ailleurs envoyés par DPD pour reprogrammer une livraison.
Si le client choisi un retrait en point Pickup, le colis est conservé pendant 15 jours calendaires.
Passé le délai indiqué, le colis sera retourné à Cala Pampa. Le Client pourra alors choisi de se refaire livrer le colis à ses frais ou de se faire rembourser du montant des articles commandés.
Quel que soit le moyen de livraison choisi, le client peut à tout moment suivre l'état de sa commande sur le site www.calapampa.fr sur son espace client rubrique "Commandes" ou directement via le site du transporteur avec le numéro de suivi qui lui a été communiqué par mail lors de l'expédition.
A la réception du colis, le client se doit d'en vérifier l'état devant le transporteur. En cas d'anomalie (avarie, produit manquant, colis endommagé, produits cassés…), le client peut refuser le colis mais doit impérativement mentionner sur le bordereau de livraison et de façon précise les réserves qu'il émet.
A défaut de se conformer à ces prescriptions, les clients ne pourront pas exercer leur droit de refus, et la société ne sera pas tenue d’accéder à la requête du client.
Les réserves et réclamations du client doivent être également adressées à la société (photos à l'appui si possible), dans les 2 jours ouvrés suivant la livraison par mail (contact@calapampa.fr) ou via le formulaire "Contact".
En cas de retard ou de défaut de livraison, le client doit en informer la société par mail (contact@calapampa.fr) ou via le formulaire "Contact" pour qu'une enquête puisse être ouverte. Cala Pampa vous accompagnera dans toutes vos démarches auprès des transporteurs.
Article 9 - Transfert de risque
La responsabilité en cas de perte ou détériorations des produits vendus sont transférés au Client au moment où il prend, (ou un tiers qu’il a désigné) physiquement possession du bien.
Article 10 - Retours et droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Pour ce faire, le client doit en informer (contact@calapampa.fr)la société par mail ou via le formulaire "Contact".
Le ou les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente dans les 14 jours suivants l'acceptation de la demande de retour par Cala Pampa. Les produits endommagés, salis, incomplets ou ouverts ne seront pas repris.
Les frais de port liés au retour ne sont pas pris en charge par la société. Ainsi, Cala Pampa vous invite à la plus grande vigilance quant au choix de votre transporteur, à choisir le suivi de votre colis et à souscrire une assurance.
En cas de dommages ou de perte du colis, la société ne sauraient être tenu pour responsable et se réserve le droit de ne pas procéder à l'émission de l'avoir ou au remboursement.
Après réception et vérification du colis par Cala Pampa, le client peut prétendre à l'émission d'un avoir du montant du/des produits retournés ou d'un remboursement sur le même moyen de paiement utilisé lors du paiement de la commande. Quel que soit le choix du client entre les deux modalités d'indemnisation, il interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Article 11 - Non-conformité des produits et vices cachés
La garantie de conformité (Articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation) protège le client contre tous les défauts de conformité existants déjà à la date de livraison du produit. A compter de cette dernière, Cala Pampa répondra de tout défaut de conformité dans un délai de deux ans.
Lorsque le défaut est apparu dans les 24 mois qui suivent la date de prise de possession, il est présumé avoir été présent dès la livraison du bien. En revanche, passé ce délai, il reviendra au client de prouver que le défaut existait bien au moment de la prise de possession du bien.
Le client peut également invoquer la garantie de vices cachés (Articles 1641 et suivants du code civil) si les défauts n’étaient pas visibles lors de l’achat, étaient antérieurs à l’achat (et donc ne pas résulter de l’usure normale du produit par exemple), et sont suffisamment graves au point de rendre le produit impropre à l’usage auquel il est destiné. Le client dispose de deux ans pour agir et a la charge de la preuve.
Pout toute réclamation, le client doit motiver et détailler explicitement sa demande par mail (contact@calapampa.fr) ou via le formulaire "Contact". Après enquête, Cala Pampa procédera à la réparation, au remplacement ou au remboursement du produit.
Le client est expressément informé que Cala Pampa n’est pas le producteur des produits vendus sur le site www.calapampa.fr au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
Article 12 - Responsabilité
Le client est expressément informé que Cala Pampa n’est pas le producteur des produits vendus sur le site www.calapampa.fr au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
Pour ce qui est du site internet, la responsabilité de Cala Pampa ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site ou tout autre motif légitime.
La responsabilité de la société ne pourra pas non plus être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service du site, ou autres problèmes involontaires.
Article 13 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet reste la propriété de Cala Pampa, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Le visiteur s’engage à ne faire aucun usage de ce contenu. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 14 - Données personnelles
Cala Pampa collecte des informations auprès des clients lorsqu’ils s’inscrivent sur le site, passent une commande ou contactent le service client.
La société utilise également un système de cookies pour améliorer l’expérience des utilisateurs/clients et recueillir des informations relatives à la navigation sur le site www.calapampa.fr.
Conformément à la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel et en particulier le règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et à la portabilité des données le concernant et peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement et, dans les cas prévus par la loi, demander la limitation du traitement de ces données.
Pour exercer ces droits, Cala Pampa invite chaque client à adresser un e-mail à l’adresse suivante (contact@calapampa.fr) ou via le formulaire "Contact".
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Cala Pampa s’engage à ne jamais communiquer les données personnelles des utilisateurs/clients à un tiers.
Article 15 - Langue du contrat
Les Conditions Générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 16 - Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adressera dans un premier temps à la société pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront compétents